Première mondiale :
conférence sur les droits des femmes et l'accouchement - La Haye 2012

Human Rights in Childbirth : participation et contexte

Les 31 mai et 1er juin 2012 avait lieu dans la capitale de la justice internationale, à La Haye, aux Pays-Bas, la première conférence internationale sur les droits de la personne et l’accouchement :  Human Rights in Childbirth – International Conference of Jurists, Midwives and Obstetricians, organisée par un centre de recherche hollandais sur les droits reproducteurs, le Bynkershoek Institute’s Research Center for Reproductive Rights, en collaboration avec le programme de droit international et européen de l’Université de La Haye. J’y étais, comme paneliste invitée.

Trois-cents personnes ont assisté à cette conférence. Les sages-femmes formaient la majorité.  Les autres participants étaient des juristes – plusieurs du domaine des droits de la personne - des chercheurs, des médecins, des éducatrices prénatales, des infirmières, des doulas et des parents. Un fort contingent d’étudiants s’étaient aussi inscrits, de plusieurs disciplines dont le droit et la pratique sage-femme. Ces personnes provenaient de 29 pays, des 5 régions globales du monde sauf l’Asie.

Cinquante personnes, femmes et hommes réputés au sujet des questions entourant l’accouchement et la naissance, à l’échelle internationale et dans leur pays (13 pays différents : Hollande, Angleterre, Écosse, Irlande, Hongrie, Canada, États-Unis, France, Portugal, Belgique, Nouvelle-Zélande, Israël. Turquie) avaient été conviées à participer à la conférence à titre de panelistes. Parmi eux, des juristes, des obstétriciens-gynécologues, des pédiatres, des sages-femmes, des éthiciens, des chercheurs en sciences humaines et en santé publique, des infirmières, des doulas, ainsi que quelques parents. De plus, des personnes réputées dans le domaine de l’accouchement, la sage-femme américaine Ina May Gaskin, que l’on qualifie de « sage-femme la plus célèbre au monde », ainsi que  l’anthropologue chercheure Robbie Davis-Floyd, professeure associée à l’Université du Texas et le chercheur Raymonde De Vries, professeur à l’École de médecine de l’Université du Michigan et au programme sage-femme de l’Umniversity de Maastricht, ouvraient respectivement la première et seconde journée de la conférence.

La conférence avait été organisée à la suite de l’emprisonnement toujours en cours d’un médecin-sage-femme en Hongrie, Agnès Gereb (sous le seul chef d’accusation d’avoir été présente à un accouchement à domicile) et à la suite d’un jugement subséquent important de la Cour européenne des droits de l’homme, en décembre 2010. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) déclara, à la suite de l’étude du procès intenté par une cliente d’Agnès Gereb, Anne Ternovsky, une Hongroise qui se considérait lésée dans ses droits suite à l’emprisonnement de la sage-femme (le cas Ternovsky v. Hungary), que la question de l’autorité légale et des choix dans le domaine de l’accouchement relève des droits de la personne. La Cour déclara que le droit en cause était le droit à la vie privée, source d’autres droits dans le domaine de la reproduction. La Cour fonde son jugement sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule que « chaque personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Pour la Cour, « la vie privée » est un terme qui recouvre des aspects de l’identité physique et sociale d’un individu, incluant son droit à l’autonomie, au développement personnel et à l’établissement de relations avec d’autres personnes. Ceci inclut le droit au respect des décisions prises par les futurs et actuels parents. Le principe de l’autonomie est au cœur de l’article 8. La cour précise que « the right concerning the decision to become a parent includes the right of choosing the circumstances of becoming a parent » (le droit relié à la decision de devenir un parent inclut le droit de choisir les circonstances entourant le devenir parent – la traduction est de moi).

Ce jugement de la Cour européenne des droits de l’homme est important car il touche (la Cour le précise) les circonstances dans laquelle une femme souhaite donner naissance, une question qui préoccupe depuis trente ans, au Québec, l’organisme Regroupement Naissance-Renaissance qui œuvre à la défense des droits des femmes dans le domaine de la maternité, et en particulier en ce qui concerne l’accouchement. Ce jugement est important car il impose l’obligation aux pays européens ayant signé la Convention européenne des droits de l’homme  (1950) de s’assurer que les femmes enceintes ont la possibilité de mettre leurs enfants au monde en dehors des centres hospitaliers si c’est ce qu’elles souhaitent. Par ailleurs, il souligne que les gouvernements ne peuvent poursuivre les professionnels de la santé qui soutiennent les choix des femmes d’accoucher en dehors des centres hospitaliers. Enfin, il souligne que la persécution envers les sages-femmes qui le font constitue une violation des droits des femmes enceintes qui voudraient bénéficier de leurs services. En ce qui concerne les autres pays du monde, ce jugement peut être invoqué dans la jurisprudence, mais il ne peut obliger les autorités de ces pays à faire la même chose. Toutefois, il ouvre la porte à la nécessité de protéger, partout dans le monde, le droit des femmes de disposer de leur corps comme elles l’entendent, autour de l’accouchement.

À la suite de ce jugement, le gouvernement de la Hongrie a adopté une loi sur l’accouchement à domicile. Malheureusement, comme les panelistes hongrois de la conférence l’ont souligné, cette loi, faite à la suite de consultations exclusives avec des obstétriciens-gynécologues, est très restrictive en termes d’éligibilité des femmes enceintes et  elle contient même une clause discriminatoire selon laquelle on doit évaluer l’état non seulement physique mais mental des femmes souhaitant accoucher à domicile. De plus, elle brime l’autonomie de la profession sage-femme dans ce pays ainsi que les choix possibles pour les femmes.

Human Rights in Childbirth : contenu et perspectives

La conférence Human Rights in Childbirth a eu lieu pendant 2 jours, et a porté sur les aspects scientifiques, légaux, éthiques et économiques des droits de la personne reliés à l’accouchement. La première journée fut consacrée aux perspectives internationales et européennes sur les droits de la personne reliés à l’accouchement et la seconde aux questions légales/juridiques reliés au choix du domicile et de l’hôpital pour la naissance aux Pays-Bas. Une participation était possible à distance, de partout dans le monde, par webinar.

Pendant cette conférence, constituée essentiellement de 8 panels, et où parmi les premiers panelistes se trouvait la personne à l’origine du jugement de la Cour européenne des droits de l’homme, Anne Ternovsky, les questions suivantes furent discutées :

  1. Ternovsky v. Hongrie : Contexte et conséquences de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (2010)
  2. Sécurité, risque, coûts et bénéfices :  décisions et accouchement
  3. Les droits du bébé
  4. Collaboration, compétition, argent et monopole
  5. Mortalité périnatale aux Pays-Bas : faits, mythes et politiques
  6. Cas-limites : accouchements ‘illégaux’ aux Pays-Bas
  7. L’argent et les professions
  8. Ternovsky en Hollande : l’avenir des soins de maternité

Ce colloque très intéressant et porteur de multiples questionnements pouvant inspirer les soins de maternité au Québec sera répété à l’avenir. Des suggestions ont été faites pour que les participants au colloque puissent échanger sur les questions soulevées d’ici au prochain colloque, et trois volumes devraient être publiés au cours des prochaines années :

  1. Les droits de la personne et l’accouchement
  2. Les soins de maternité en Hollande
  3. La violation des droits des femmes et l’accouchement : témoignages

Ce que je retire de ma participation à ce colloque et ce que le Québec peut en retirer

À titre de chercheure oeuvrant depuis plus de 25 ans en périnatalité, co-auteure d’une récente  étude sur la maltraitance et l’accouchement financée par le Centre de recherche sur la violence familiale et envers les femmes de l’Université de Montréal, membre du Groupe de travail de l’organisation internationale White Ribbon Alliance for Safe Motherhood qui a créé la première charte sur le respect envers les femmes durant les soins de maternité  (Le respect dans les soins de maternité : les droits universels des femmes pendant la période périnatale : Charte internationale - Le respect dans les soins de maternité), et à titre de membre du conseil d’administration de l’International MotherBaby Childbirth Organization, qui a créé l’Initiative internationale pour la naissance MèrEnfant – dont l’hôpital de Cowansville au Québec vise à faire la démonstration – je ne peux qu’applaudir à la tenue de ce colloque de La Haye qui s’est avéré très intéressant, tant sur le plan de l’information sur les droits des femmes et l’accouchement que sur le plan des questions qui y ont été soulevées.

Il me fera plaisir de faire part plus en détail à l’organisme ayant demandé la collaboration financière du Ministère des Affaires intergouvernementales aux dépenses encourues pour ce voyage, le Regroupement Naissance-Renaissance, du contenu de ce colloque qui s’est déroulé à La Haye en anglais les 31 mai et 1er juin dernier, et notamment des discussions ayant eu lieu lors des panels 2 et 3 de la première journée, sur la sécurité, le risque, les coûts et bénéfices et le processus de décision entourant l’accouchement, ainsi que sur les droits des bébés.

Par ailleurs, la seconde journée s’est également avérée d’intérêt pour le Québec. En effet, alors que les Pays-Bas sont considérés depuis longtemps comme ‘le’ modèle à travers le monde de soins de maternité où les femmes ont le choix et du lieu de naissance et du professionnel de la santé qu’elles préfèrent, leur situation, en ce qui concerne les soins de maternité, telle que révélée lors de la 2e journée du colloque, se fragilise et est préoccupante. Comme l’autonomie des sages-femmes a été au cœur du modèle québécois de la légalisation des sages-femmes, et comme la formation des sages-femmes s’est grandement inspirée de ce qui se faisait en Hollande, ce qui se passe dans ce pays doit inspirer le Québec à demeurer vigilant et à ne pas s’asseoir sur ses acquis. Comme le soulignait Marjolein Faber, paneliste et étudiante en 3e année au programme de formation sage-femme en Hollande- dans sa présentation Taboos in Maternity Care Education : Intimacy, Love, Sexualité and Death - la formation des sages-femmes est actuellement essentiellement centrée sur les aspects académiques et médicaux (gestes techniques durant le prénatal, l’accouchement, etc.). Marjolein appelait l’audience à réfléchir sur « qu’est-ce qu’une sage-femme ? », « que doivent être les compétences d’une sage-femme ? ». Il semble que la physiologie de l’accouchement ne soit pas complètement enseignée dans ce pays, où par ailleurs les femmes ont le choix et la possibilité de donner naissance à domicile et où 22 % des naissances ont lieu à domicile avec une sage-femme, un taux inégalé dans les pays occidentaux.

Pour plus de renseignements sur ce colloque, consulter les sites suivants :

http://www.bynkershoek.eu/activities/bh-research/bhr-reproductive-rights/bhr-human-rights-in-childbirth-conference/

http://www.humanrightsinchildbirth.com/

Il est aussi possible de commander (50 euros + frais d’envoi) le document pré-conférence : Conference Papers/Human Rights in Childbirth, publié par Bynkers Boek Publishing, en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Hélène Vadeboncoeur
 
Ce site web a pour objectif de compléter l’information fournie dans le livre Une autre césarienne ou un AVAC ? S’informer pour mieux décider. Il vise d’abord à fournir des renseignements provenant d’études scientifiques récentes, afin que les femmes et les couples puissent faire des choix éclairés à propos de la naissance de leur enfant. Les renseignements offerts sur de ce site ne constituent pas un avis médical.